Assurance auto résiliée par l’assureur : conditions et motifs

En sortant chaque jour de chez soi avec son véhicule, l’on est exposé à un potentiel accident dans lequel on peut être soit l’auteur, soit la victime. C’est une situation face à laquelle l’on n’est souvent pas disposé à assurer les conséquences financières qui pourraient en découler. D’où l’obligation est faite par la loi de souscrire une assurance pour tout véhicule dit terrestre à moteur. Étant un contrat par lequel un assureur garantit le versement d’une somme d’argent à un assuré en cas de sinistre, l’assurance auto peut être résiliée par l’une des parties contractantes dans certaines conditions.

Que savoir d’une assurance auto ?

La loi du 27 février 1958 fait obligation à tout propriétaire de véhicule à moteur destiné au transport public ou privé, de bien ou de personne, de souscrire une assurance auto qui couvre les éventuels dommages causés à autrui ; essayez ici de saisir la portée de cette souscription. C’est une couverture contre les préjudices physiques, dégâts matériels ou tout autre dommage pouvant découler d’un accident. Pour bénéficier d’un large éventail de couverture, il est conseillé d’opter pour une assurance auto « tous risques ». Cette option prend en compte les cas de vol, d’incendie ou tout autre dommage causé sur votre auto.

Les conditions et motifs de résiliation

La résiliation du contrat d’assurance auto peut émaner de l’assureur ou de l’assuré. La loi permet à l’assureur de résilier le contrat d’assurance auto dans certaines conditions qu’elle prévoit, à savoir : l’échéance du contrat, le non-paiement de la cotisation par l’assuré, le cas d’aggravation du risque, d’omission ou de fausse déclaration. Outre ces conditions, il existe d’autres possibilités de résiliation prévues par la loi telles que le déménagement ou le décès de l’assuré, la vente, la donation ou la cession (cas des véhicules de plaisance) ou d’une perte résultant d’un événement non couvert par le contrat.